CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Informations légales
Le présent site www.takisdesign.fr est édité par Joseph ROUX, graphiste indépendant.
📍 Adresse : Moncoutant-Sur-Sèvre
📧 Contact : joseph.roux05@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Takis Design, notamment la création de visuels graphiques, retouches photo, affiches, contenus pour réseaux sociaux, etc.
3. Commande
Les commandes se font via le formulaire de contact ou par e-mail.
Toute commande validée par le client implique l’acceptation entière des présentes CGV.
Un devis peut être fourni avant toute prestation. Le travail débute après accord explicite du client.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, nets (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet ou des délais demandés.
Les tarifs sont fixés à la commande, sur devis validé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire (RIB communiqué sur demande) ou tout autre moyenaccepté entre les parties.
Un acompte de 30% peut être exigé à la commande.
Le solde est dû à la livraison finale du fichier.
6. Délais
Les délais de réalisation sont estimés selon la charge de travail et sont communiqués au client lors de la commande.
Tout retard dû à un manquement d’information ou de validation du client reporte les délais initiaux.
7. Livraison
Les visuels sont livrés sous format numérique (PNG, JPEG, PDF…) par e-mail, lien de téléchargement ou via plateforme cloud.
Le client est tenu de vérifier les fichiers à réception.
8. Droit d’auteur & propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, Takis Design conserve les droits d’auteur sur les créations.
Le client obtient un droit d’utilisation personnel et non exclusif, limité à l’usage convenu (réseaux sociaux, communication, etc.).
Toute reproduction, modification ou revente sans autorisation est interdite.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées et sur mesure.
Aucun remboursement n’est possible une fois le travail entamé.
10. Réclamations et litiges
En cas de litige ou réclamation, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la prestation.
Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.